Politique de transparence relative aux facteurs de durabilité.

 

Introduction

La présente politique de durabilité a pour but de définir les principes, les objectifs et les pratiques Stellium Invest met en œuvre en matière de durabilité. Cette politique s’inscrit dans le cadre de la réglementation sur la durabilité applicable au conseiller financier et vise à promouvoir une gestion financière responsable prenant en compte les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Le cadre règlementaire 

Tout d’abord, le règlement SFDR (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 qui est relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.

Ce règlement impose aux conseillers financiers de communiquer sur l’intégration des risques en matière de durabilité , de la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, de la promotion des caractéristiques environnementales ou sociales, et des investissements durables.

Puis, le règlement Taxonomie (UE) 2020/852 qui vise à classifier et identifier les activités « durables » c’est-à-dire les activités qui visent les objectifs environnementaux suivants :

  • L’atténuation du changement climatique
  • L’adaptation au changement climatique
  • L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
  • La transition vers une économie circulaire
  • La prévention et la réduction de la pollution
  • La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Enfin, les « PAI » ou principales incidences négatives qui sont le résultat de décisions d’investissement qui entrainent des effets néfastes sur les facteurs de durabilité.

Présentation des principaux facteurs de durabilité

Les principes de durabilité se basent sur trois approches complémentaires qui permettent d’appréhender et de définir la durabilité des produits.

1ère approche : La Taxonomie

La Taxonomie européenne a créé un système de classification des activités économiques au niveau des entreprises jugées « durables » d’un point de vue environnemental ou social.

Une activité peut être considérée comme « durable » si elle contribue substantiellement à l’un des six objectifs environnementaux, sans causer de préjudice important à l’un des cinq autres objectifs. Une activité doit également respecter des garanties minimales (sociales ou de gouvernance) pour être considérée comme « durable » (alignement sur les principes directeurs de l’OCDE1).

L’activité :

En tant qu’investisseur, si vous avez des préférences de durabilité en alignement à la Taxonomie, cela signifie que vous souhaitez investir dans les activités d’une entreprise qualifiées comme durables car elles contribuent substantiellement à un des objectifs de durabilité, elles ne causent pas de préjudice aux autres objectifs, et elles sont exercées dans le respect des garanties minimales sociales ou de gouvernance. L’objectif est donc d’avoir une contribution positive.

2ème approche : Le règlement SFDR

Le règlement SFDR définit « l’investissement durable » comme :

« un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, ou un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif social, pour autant que cet objectif ne cause de préjudice important à aucun de ces objectifs et que les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance »

Le règlement SFDR a instauré de nouvelles typologies pour les fonds et certaines solutions d’investissement en fonction
de leurs caractéristiques ESG ou durables intrinsèques :

Selon SFDR, l’investissement durable va donc au-delà de l’investissement ESG étant donné que cette approche ne se contente pas d’intégrer des caractéristiques ESG* mais s’efforce aussi d’avoir un impact positif concret.

En tant qu’investisseur, si vous faites le choix d’investir durablement selon le règlement SFDR, cela signifie que vous investirez dans des instruments financiers qui contribuent à un objectif environnemental, social en respectant des pratiques de bonne gouvernance. L’objectif est donc d’avoir une contribution positive. 

Zoom :  La 1ère approche « Taxonomie » et la 2ème approche « SFDR » vous semblent identiques ?

C’est tout à fait normal, les deux notions poursuivent des objectifs similaires d’impact positif sur l’environnement et/ou la société. C’est la méthodologie pour identifier les entreprises et les produits financiers qui contribuent à ces objectifs qui est différente :

  • Avec la Taxonomie, nous évoluons dans un cadre technique, précisément défini par la réglementation européenne et qui fixe les conditions à remplir.
  • Avec le règlement SFDR, les institutions financières ont plus de liberté dans la méthode d’analyse qu’elles souhaitent appliquer pour autant de le faire en toute transparence.

3ème approche :  Les PAI :

Un autre concept essentiel : les principaux impacts négatifs (Principal Adverse Impacts ou PAI)
Les PAI sont en fait une liste d’indicateurs définis précisément par l’Europe qui peuvent être utilisés au niveau des fonds d’investissement pour évaluer la gestion qu’ils font des impacts négatifs.
Par exemple :

  • Gaz à effet de serre
  • Performance énergétique
  • La biodiversité
  • L’eau
  • Les déchets
  • Bien-être au travail

L’intégration des PAI signifie que le fonds s’efforcera de limiter son impact dans ce domaine en contrôlant et en tentant de  réduire le niveau d’impact.

En tant qu’investisseur, si vous faites le choix d’investir en intégrant les PAI, cela signifie que vous voulez limiter votre impact dans un domaine choisi en contrôlant et en tentant de réduire le niveau d’impact.

L’examen des PAI est donc pertinent si vous souhaitez limiter votre « empreinte d’investissement » future sur certains thèmes.

La politique de durabilité de Stellium Invest

Dans le cadre de la politique de durabilité, Stellium Invest s’assure de :

  • la sélection des produit afin de proposer à son réseau de consultant une offre d’instrument financiers complète et offrant les critères de durabilité les plus élevés (en fonction des contraintes et des caractéristiques des instruments disponibles)
  • l’information et la transparence vis-à-vis des clients sur les critères de durabilité des instruments financiers proposés au client.
  • le conseil en tenant compte des préférences des clients en matière de durabilité.

Le processus de sélection

STELLIUM Invest, conformément à sa Politique de Meilleure Sélection, référence et sélectionne des Instruments financiers de type parts d’OPC ou Fonds d’investissement Alternatif.

Dans le cadre de son processus de sélection et référencement , STELLIUM Invest prend en compte notamment les éléments suivants (cf Politique de Meilleure sélection):

  • L’analyse du Producteur (agrément, solidité financière, expertise, expérience, etc…)
  • L’analyse de l’instrument financier :
    • Le fonctionnement, les principaux objectifs, les risques généraux et spécifiques
    • La nature juridique de l’instrument, la classification , produit régulé par l’AMF, agréments du produit
  • La stratégie de distribution et l’analyse du marché cible défini par le Producteur, stratégie d’investissement du Producteur
  • Le risque LCB-FT

En complément de ces éléments, et en fonction des spécificités de chacun des instruments financiers, d’autres éléments nécessaires à la bonne appréhension et compréhension pourront être pris en compte : analyse du marché, performance, secteur d’investissement etc…

L’intégration des critères de durabilité dans le processus de sélection :

Suite à l’entrée en application des divers Règlements relatifs à la durabilité, STELLIUM Invest désormais  intègre dans son analyse les risques de durabilité des produits notamment au regard des  3 approches définis ci avant.

En fonction des instruments financiers, STELLIUM Invest appréhendera principalement :

  • La classification « SFDR » de l’instrument financier
  • Le taux d’investissement durable au sens du règlement SFDR avec :
    • Le % des investissements ayant un objectif de durabilité
    • Le % des investissements ayant des caractéristiques ESG
    • La dimension privilégiée (E, S ou G)
  • Le taux d’investissement durable au sens de la Taxonomie et les objectifs visées
  • La prise en compte des incidences négatives et les incidences négatives visées

En fonction des instruments financiers, il est précisé que d’autres éléments complémentaires pourront être pris en compte (label , etc…) et enrichir l’analyse.

STELLIUM Invest prend ces facteurs en considération, au même titre que les indicateurs financiers traditionnels, pour obtenir une vision plus complète de la valeur, du risque et de la performance potentielle des investissements

De plus, sans que cela constitue une obligation de résultat, STELLIUM Invest fait ses meilleurs efforts pour référencer au sein des classes d’actifs des instruments offrant le meilleur « standard » de durabilité possible.

Les principes mis en œuvre en fonction des classes d’actifs

STELLIUM Invest a retenu, par classe d’actifs, les principes généraux suivants :

  • Pour les SCPI de Rendement / SCPI Fiscale  :

Dès lors que c’est possible, l’objectif est de privilégier a minima les fonds « dits Article 8 » c’est-à-dire  faisant la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales.

Au-delà de cette classification, en fonction des instruments disponibles sur le marché (et tout en tenant compte des autres critères financiers du produit), STELLIUM Invest s’engage, sans que cela constitue une obligation dans le référencement, à prendre en compte et appréhender:

  • Le taux d’investissement durable selon SFDR  sans faire un focus spécifique sur l’une des dimension ESG (environnement, social ou gouvernance)
  • Le taux d’investissement durable aligné avec la Taxonomie environnemental (sans focus spécifique sur les objectifs visés).
  • La mise en œuvre d’un gestion des principales incidences négatives sans focus spécifique
  • Pour les fonds de capital investissement (FIP-FCPI, FCPR, FPCI, etc.):

Compte tenu des spécifiés de cette typologie de produits, STELLIUM Invest n’intègre pas de contrainte spécifique à ce stade sur ces instruments financiers.

En effet, actuellement, les Producteurs ne sont en pas en mesure de donner d’informations précontractuelles sur le sujet.

L’information et la transparence des investisseurs

L’ensemble des éléments d’information produits par les Producteurs des Instruments financiers sont récupérés par STELLIUM Invest lors du référencement de l’instrument financier.

Ces informations sont actualisés autant que de besoin, et a minima une fois par an, et mis à la disposition du réseau de consultants habilités.

Par ailleurs, STELLIUM Invest s’assure que les investisseurs disposent de l’ensemble des informations nécessaires à la prise en compte des risques « ESG » avant la prise de décision d’investissement.

Ces informations sont contenues dans le Document d’Information Clés remis aux investisseurs avant la souscription de l’instrument financier ainsi que dans les rapports de gestion, rapports de gestion extra-financier, reportings etc….

Le conseil en investissement

En qualité de Prestataire de services d’investissement, STELLIUM Invest est agréé en vue de délivrer les services d’investissements de :

  • Conseil en investissement
  • et de Réception et Transmission d’Ordres

Dans le cadre de la délivrance du service de conseil en investissement, il s’agit spécifiquement de fournir une recommandation personnalisée et adéquate :

  • à la situation du client, ses besoins et objectifs, son profil de risque et ses connaissances et expériences financières ,
  • et le cas échéant, à ses exigences en matière de durabilité potentielle
Les critères d’adéquation mis en œuvre (en fonction des typologies d’instruments financier):
  • Sur les SCPI :

Au regard des 3 approches et afin d’analyser l’adéquation du Conseil en tenant compte des préférences en matière de durabilité exprimé par l’investisseur, STELLIUM Invest met en œuvre une approche dite « alternative ».

Dans ce cadre, une proposition sera considérée comme adéquate dès lors que 2 critères minimum sont respectés avec :

  • Sur le % d’investissement : respecter le taux d’investissement souhaité du client sur au moins l’une des 2 approches (soit SFDR ou Taxonomie)
  • Principales incidences négatives « PAI » ou PIN » : avoir 50% du portefeuille pondéré mettant en œuvre une gestion des incidences négatives ET au moins 1 des PAI sélectionnée.

Il est précisé que si l’investisseur ne souhaite pas la mise en œuvre d’une dimension durable, la proposition sera effectuée sans aucune contrainte de durabilité.

  • Sur le Capital investissement  (FIP-FCPI, FCPR, FPCI, etc.):

A ce stade, compte tenu de l’information disponible et de la spécificité de cette typologie d’instrument financier, Stellium Invest n’est pas en mesure de délivrer un conseil en investissement prenant en compte les préférences de durabilité.

Si l’investisseur souhaite réaliser un investissement sur cette classe d’actifs, il pourra revoir ses préférences de durabilité afin qu’un Conseil adéquat lui soit délivré.

Information spécifique sur les préférences critères d’adéquation mis en œuvre (en fonction des typologies d’instruments financiers)

Dans le cadre du recueil des préférences matière de durabilité mis en œuvre par Stellium Invest, l’investisseur peut au choix définir ses préférences personnellement ou  à la possibilité de reprendre les préférence de son conseiller définies dans la cadre de sa politique de durabilité.

Dans le cas où l’investisseur souhaite reprendre les préférences de Stellium Invest, les éléments sont les suivants :

SCPI

  • Critère 1 : Investissement durable selon approche Taxonomie : 10%
  • Critère 2 : Investissement durable selon approche SFDR : 10% sans préférences spécifiques E, S ou G
  • Critère 3 : Principales incidences négatives OUI (performance énergétique et Gaz à effet de serre).

Le « Capital investissement »

Comme précisé ci avant, pas de critère de durabilité pour cette typologie de produit 

  • Critère 1 : Investissement durable selon approche Taxonomie : 0%
  • Critère 2 : Investissement durable selon approche SFDR : 0%
  • Critère 3 : Principales incidences négatives NON .

Politique de rémunération

La réalisation d’investissement ou de conseils sur des produits ayant une incidence négative sur le risque de durabilité par rapport aux produits limitant leurs impacts sur ces derniers n’ont pas d’impact sur la rémunération tant des collaborateurs internes de STELLIUM Invest que des consultants mandatés par STELLIUM Invest.