Mentions légales

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Raison sociale et Immatriculation

 

Stellium Courtage SAS – Société au capital social de 350 000 euros – RCS Toulouse 421 956 509 – N°TVA : FR 42421956509 –

N°ORIAS : 07 008 919 – Catégorie Courtier d’assurance – www.orias.fr

Sous le contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9)

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2 – Tel : 05 67 73 30 00  – Adresse mail : contact@stellium.fr

 

Stellium Immobilier SAS – Société au capital social de 150 000 euros – RCS Toulouse 384 850 095 – N°TVA : FR 37384850095

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2 – Tel : 05 67 73 30 00 – Adresse mail : contact@stellium.fr

Carte professionnelle N°CPI 3101 2015 000 001 813 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » sans détention de fond

Sous le contrôle du CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) et de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

N° ORIAS : 18 000 813 – Catégorie Mandataire d’intermédiaire en assurance – www.orias.fr

Sous le contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9)

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux exigences du Code des assurances

 

Stellium Invest SAS – Société par actions simplifiée au capital de 950 000 euros – RCS de Toulouse 538 449 612 – N°TVA : FR 88538449612

Siège social : 11, avenue Parmentier – CS 70 117 – 31 201 Toulouse cedex 2 – Tel : 05 67 73 30 00 – Adresse mail : contact@stellium.fr

Entreprise d’investissement agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris) sous le numéro d’agrément 10983 N

 

Stellium Financement SAS – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros – RCS de Toulouse 842 612 707 – N°TVA : FR 91842612707

Tel : 05 67 73 30 00 – Adresse mail : contact@stellium.fr

N°ORIAS 18 006 415 – Catégorie Courtier en opérations de banque et services de paiement et Courtier d’assurance – www.orias.fr

Sous le contrôle de l’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75 436 Paris cedex 9)

Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme au code monétaire et financier

 

Les sociétés Stellium Courtage, Stellium Immobilier, Stellium Invest et Stellium Financement sont des sociétés du Groupe Omnium Finance.

 

Directeur de la publication

Philippe Lauzeral, en sa qualité de responsable de Stellium Courtage, Stellium Immobilier, de Stellium Invest, et de Stellium Financement.

 

Hébergement

OVH
2, Rue Kellermann
59100 Roubaix

 

Protection des données personnelles :

Stellium Courtage, Stellium Immobilier, de Stellium Invest, et de Stellium Financement en tant que responsables de traitement s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.stellium.fr , soient conformes à la règlementation en matière de protection des données personnelles.

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Il est précisé que les données collectées sont à destination exclusive aux sociétés Stellium Courtage, Stellium Immobilier, de Stellium Invest, et de Stellium Financement. Elles ne seront en aucun transmises et/ou cédées à des tiers.

Il est rappelé que conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données ainsi qu’un droit de limitation ou d’opposition au traitement. Vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse suivante : rgpd@stellium.fr

 

Informations

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Liens hypertextes

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Protection intellectuelle

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Traitement des réclamations :

Conformément à la règlementation en vigueur, les clients des sociétés ont la possibilité de déposer une réclamation auprès de ces derniers selon les modalités définies ci-dessous. On entend par réclamation, tout déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas considéré comme étant une réclamation.

 

Pour Stellium Courtage :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction générale de Stellium Courtage, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Courtage ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur LMA (La Médiation de l’Assurance), via son site internet : http://www.mediation-assurance.org  ou par courrier : La Médiation de l’Assurance  – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 .

 

Pour Stellium Invest :

Les modalités à suivre sont les suivantes :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction générale de Stellium Invest, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Invest ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), par courrier, en lui écrivant au 17 place de la Bourse, 75 082 Paris Cedex 02 ou via une rubrique et un formulaire dédiés publiés sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org/lemediateur . Cette médiation s’exercera en respect de la Charte de la Médiation également disponible sur le site de l’AMF.

 

Pour Stellium Financement

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de la Direction Générale de Stellium Financement, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Financement ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur ANM CONSO (Association Nationale des médiateurs), via son site internet : http://www.anm-conso.com  ou par courrier : Médiation de la Consommation ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

 

Pour Stellium Immobilier :

La réclamation doit être envoyée par courrier à l’attention de Direction Générale de Stellium Immobilier, 11 avenue Parmentier – CS 70117 – 31201 Toulouse Cedex 2.

Délais de traitement : Dans les 10 jours ouvrables, le client recevra un accusé de réception de la réclamation, sauf si, dans ces 10 jours, une réponse lui a déjà été fournie.

Dans un délai de deux mois maximum (sauf en cas de circonstances particulières dûment justifiées), une réponse sera adressée au client.

Saisine d’un médiateur : Dans le cas où la réponse de Stellium Immobilier ne satisferait pas le client, ce dernier a la possibilité de saisir le Médiateur ANM CONSO (Association Nationale des médiateurs), via son site internet : http://www.anm-conso.com  ou par courrier : Médiation de la Consommation ANM CONSO – 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris.

 

Réalisation

Agence NOVO
25 rue Réclusane, 31300 Toulouse
05.61.59.46.51
www.agence-novo.com